577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2412

l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bolo Dem pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ pour par délégation