577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2420

l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour