577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2421

l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre