577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2590

l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre