Liste nominative — scrutin n° 2594

l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

3 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Éric Martineau	Dem	Sarthe · 3ᵉ	contre
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	contre
Sabine Thillaye	Dem	Indre-et-Loire · 5ᵉ	contre par délégation