577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2595

l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour