577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2606

l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention