577 577députés 17ᵉ législature

M. Philippe Brun

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité — questions

  • Total 20
  • Avec réponse 9 (45.0%)
  • Sans réponse 11
  • Délai moyen de réponse 142.6 j

Par type : Question écrite : 19, Question au Gouvernement : 1

Top 10 ministères interpellés

Travail, santé, solidarités et familles : 3 Travail, santé, solidarités et familles 3 Travail et solidarités : 2 Travail et solidarités 2 Intérieur : 2 Intérieur 2 Aménagement du territoire et décentralisation : 2 Aménagement du territoire et décentralisation 2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 1 Éducation nationale, enseignement... 1 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées : 1 Travail, santé, solidarités, familles,... 1 Travail et emploi : 1 Travail et emploi 1 Transports : 1 Transports 1

Top 10 thèmes

énergie et carburants : 1 énergie et carburants 1 travail : 1 travail 1 sécurité routière : 1 sécurité routière 1 santé : 1 santé 1 retraites : généralités : 1 retraites : généralités 1 prestations familiales : 1 prestations familiales 1 personnes handicapées : 1 personnes handicapées 1 logement : aides et prêts : 1 logement : aides et prêts 1 impôts et taxes : 1 impôts et taxes 1 fonction publique territoriale : 1 fonction publique territoriale 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises Sans réponse
Écrite 2026-01-13 Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis Sans réponse
Écrite 2025-12-30 Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Lutte contre la pédocriminalité Sans réponse
Écrite 2025-11-11 Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC Sans réponse
Écrite 2025-11-04 CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales Sans réponse
Écrite 2025-10-14 Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être Sans réponse
Écrite 2025-05-13 Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires Réponse publiée
Écrite 2025-05-06 Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi. Réponse publiée
Écrite 2025-04-08 Mode de calcul de la reprise des services de droit privé Réponse publiée
Écrite 2025-04-08 Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite Sans réponse
Écrite 2025-04-01 Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) Sans réponse
Écrite 2024-11-12 Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ». Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie Sans réponse
Écrite 2024-10-15 Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail Réponse publiée
Au Gouv. Augmentation des taux de TVA Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 249
  • Adoptés 56 (22.5%)
  • Rejetés 85
  • Retirés 32
  • En commission 15
  • En séance 234

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 743
  • Pour / Contre / Abst. 1 007 / 629 / 107
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.4%

1 576 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 743 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
COMNL Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Vice-Président 2025-10-28 en cours
COMNL Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Membre 2025-10-09 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vice-président 2025-10-02 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Vice-Président 2025-02-06 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Sénégal Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Québec Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Gabon Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Algérie Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Tunisie Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Turquie Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Membre 2025-02-05 en cours
GA France-Liban Membre 2025-02-05 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2025-01-25 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours