577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2622

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour par délégation
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour