577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2655

l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour