577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2662

l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Estelle Youssouffa LIOT Mayotte · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre