577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2678

l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour