Liste nominative — scrutin n° 2691

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Philippe Gosselin	DR	Manche · 1ᵉ	pour
	Eric Liégeon	DR	Doubs · 5ᵉ	pour