577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2700

l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ pour