577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2702

l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Inaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre par délégation
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre