577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2754

l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre