577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2785

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Marina Ferrari Dem contre par délégation
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre