577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2785

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre