577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2785

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ pour
Davy Rimane GDR Guyane · 2ᵉ pour