577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2792

l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre