577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2808

l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre