577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2821

l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre par délégation
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ contre
Dominique Voynet EcoS Doubs · 2ᵉ contre