577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2868

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Marina Ferrari Dem Savoie · 1ᵉ contre par délégation