577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2871

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Marina Ferrari Dem contre par délégation