577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2881

l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre