577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2897

l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre