577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2955

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Guillaume Lepers DR contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre
PA794042 DR contre par délégation
PA870010 DR contre