577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2968

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ contre
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre