577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3004

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ contre par délégation
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Jean-Marie Fiévet EPR Deux-Sèvres · 3ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre par délégation
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre par délégation
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ contre