577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3022

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ abstention par délégation
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ abstention