577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3033

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Jean-Didier Berger DR pour
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ pour par délégation
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
PA794042 DR pour par délégation