577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3040

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Christophe Blanchet Dem pour
Blandine Brocard Dem pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ pour
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour