Liste nominative — scrutin n° 3042

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ	contre
	Philippe Gosselin	DR	Manche · 1ᵉ	contre par délégation