Liste nominative — scrutin n° 3042

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Emmanuel Mandon	Dem	Loire · 3ᵉ	abstention
	Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France · 7ᵉ	abstention