577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 307

l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ contre