577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3533

l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre par délégation
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre