577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3560

l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Marc Fesneau Dem contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre par délégation
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ contre par délégation
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre