Mme Josy Poueyto

Dem · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

Circonscription Pyrénées-Atlantiques (64) — 1ᵉ
Région Nouvelle-Aquitaine
Profession Retraitée de la fonction publique (hors enseignement)
Né(e) le 1954-01-13 à Paris Paris
Place hémicycle 330
Mandat 2024-07-07 → en cours
Contact Josy.Poueyto@assemblee-nationale.fr
HATVP Déclaration ↗
Fiche AN PA720720 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

Plage :3 mois 6 mois 1 an Tout

Activité — questions

Total 18
Avec réponse 18 (100.0%)
Sans réponse 0
Délai moyen de réponse 111.1 j

Par type : Question écrite : 14, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

Justice 13
Éducation nationale 1
Partenariat territoires et décentralisation 1
Intérieur 1
Comptes publics 1
Armées et anciens combattants 1

Top 10 thèmes

état civil 13
politique extérieure 1
jeunes 1
cérémonies publiques et fêtes légales 1
assurances 1
administration 1

25 dernières questions de ce député

Type	Date	Sujet	Statut
Écrite	2025-03-18	Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Mise à jour du livret de famille	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Mise à jour des actes d'état civil des descendants	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Publicité de la dissolution du PACS par mariage	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Scission d'un nom composé	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure	Réponse publiée
Orale	2024-11-26	Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance	Réponse publiée
Au Gouv.	—	Suspension du service civique	Réponse publiée
Au Gouv.	—	Portée pédagogique des commémorations	Réponse publiée
Au Gouv.	—	Soutien à l’Ukraine et LPM	Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

Total 11
Adoptés 5 (45.5%)
Rejetés 2
Retirés 3
En commission 3
En séance 8

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Participation aux scrutins publics

Scrutins publics totaux (L17) 7 453
Votes individuels enregistrés 1 642
Pour / Contre / Abst. 491 / 1 104 / 47
Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

89.4%

1 468 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 642 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — 11 amendements · 5 adoptés

Mandats et appartenances

Type	Organe	Qualité	Début	Fin
MISINFO	Mission sur l’avenir des hélicoptères	Co-rapporteur	2026-04-08	en cours
MISINFO	Mission sur l’avenir des hélicoptères	Membre	2026-04-08	en cours
CNPE	Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France	Membre	2026-02-18	en cours
PARPOL	Ensemble ! (majorité présidentielle)	Membre	2025-12-03	en cours
ORGEXTPARL	Commission départementale de coopération intercommunale	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
COMPER	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	2024-11-14	en cours
GP	Les Démocrates	Membre du	2024-07-19	en cours
ASSEMBLEE	Assemblée nationale de la 17ème législature	membre	2024-07-07	en cours