Mme Josy Poueyto

Dem · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

Circonscription Pyrénées-Atlantiques (64) — 1ᵉ
Région Nouvelle-Aquitaine
Profession Retraitée de la fonction publique (hors enseignement)
Né(e) le 1954-01-13 à Paris Paris
Place hémicycle 330
Mandat 2024-07-07 → en cours
Contact Josy.Poueyto@assemblee-nationale.fr
HATVP Déclaration ↗
Fiche AN PA720720 ↗

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Activité — questions

Total 17
Avec réponse 17 (100.0%)
Sans réponse 0
Délai moyen de réponse 111.1 j

Par type : Question écrite : 14, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

Type	Date	Sujet	Statut
Écrite	2025-03-18	Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Mise à jour du livret de famille	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Mise à jour des actes d'état civil des descendants	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Publicité de la dissolution du PACS par mariage	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Scission d'un nom composé	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé	Réponse publiée
Écrite	2025-03-18	Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure	Réponse publiée
Orale	2024-11-26	Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance	Réponse publiée
Au Gouv.	—	Suspension du service civique	Réponse publiée
Au Gouv.	—	Soutien à l’Ukraine et LPM	Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

Total 10
Adoptés 4 (40.0%)
Rejetés 0
Retirés 3
En commission 2
En séance 8

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Participation aux scrutins publics

Scrutins publics totaux (L17) 6 490
Votes individuels enregistrés 1 514
Pour / Contre / Abst. 428 / 1 042 / 44
Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

89.0%

1 348 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 514 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — 10 amendements · 4 adoptés

Mandats et appartenances

Type	Organe	Qualité	Début	Fin
CNPE	Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France	Membre	2026-02-18	en cours
PARPOL	Ensemble ! (majorité présidentielle)	Membre	2025-12-03	en cours
ORGEXTPARL	Commission départementale de coopération intercommunale	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
COMPER	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	2024-11-14	en cours
GP	Les Démocrates	Membre du	2024-07-19	en cours
ASSEMBLEE	Assemblée nationale de la 17ème législature	membre	2024-07-07	en cours