577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3710

l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ abstention
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ abstention