577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3730

l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre par délégation
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ contre par délégation