577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3753

l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre