577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3771

l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ abstention