577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3782

le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de...

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ pour par délégation
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ pour
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ pour par délégation
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
Véronique Louwagie DR Orne · 2ᵉ pour
Frédérique Meunier DR Corrèze · 2ᵉ pour par délégation
Nicolas Tryzna DR Val-de-Marne · 7ᵉ pour
Antoine Vermorel-Marques DR Loire · 5ᵉ pour par délégation