577députés 17ᵉ législature

Mme Véronique Louwagie

NI

  • Circonscription Orne (61) — 2ᵉ
  • Région Normandie
  • Profession Expert-comptable
  • Né(e) le 1961-03-20 à Buis-sur-Damville Eure
  • Place hémicycle
  • Mandat 2024-07-07 → en cours
  • Contact velouwagie@gmail.com
  • Fiche AN PA608016 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102024-122025-122026-022026-04max = 200 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 56
  • Avec réponse 9 (16.1%)
  • Sans réponse 47
  • Délai moyen de réponse 64.9 j

Par type : Question écrite : 54, Question au Gouvernement : 1, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 16
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 14
  • Éducation nationale 6
  • Économie, finances et industrie 6
  • Transports 2
  • Sports, jeunesse et vie associative 2
  • Intérieur 2
  • Industrie 2
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 2
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-03-24 Moyens alloués à la recherche contre le cancer Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Inflation des prix du pétrole Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz Sans réponse
Écrite 2026-03-17 TVA sur marge - art. 268 du CGI Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Situation des proches aidants Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Baisse du niveau de français au collège Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD Sans réponse
Écrite 2026-03-03 Indemnisation des victimes des implants ESSURE Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Verdissement des flottes Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Financement des crèches Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Restriction du Pass Sport Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Situation financière dégradée des associations Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Difficultés de recrutement dans les SSIAD Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Gestion des logements vacants par les communes Sans réponse
Écrite 2026-02-24 REP Emballages Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine Sans réponse
Écrite 2026-02-17 La lutte contre le harcèlement scolaire Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Statut fiscal et social non encadré du jockey Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Fibromyalgie Réponse publiée
Écrite 2026-02-10 Signalisation des voitures sans permis Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 298
  • Adoptés 33 (11.1%)
  • Rejetés 62
  • Retirés 46
  • En commission 70
  • En séance 228

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 511
  • Votes individuels enregistrés 749
  • Pour / Contre / Abst. 243 / 390 / 29
  • Non-votant 87

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

88.7%

587 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 662 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
GP Non inscrit Député non-inscrit 2024-07-08 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours
CNPE Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français Secrétaire 2024-05-15 2024-05-28
CNPE Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français Membre 2024-05-14 2024-06-09
GE Attractivité économique et export Membre 2024-03-21 2024-06-09
MISINFO Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation Membre 2024-01-24 2024-06-09
GE Logement et écoconstruction Secrétaire 2024-01-21 2024-06-09
MISINFO Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences Membre 2023-12-20 2024-02-06
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 Membre titulaire 2023-12-06 2023-12-21
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Membre titulaire 2023-11-16 2023-11-22
GE Fin de vie Membre 2023-08-30 2024-06-09
MISINFOPRE Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable Secrétaire 2023-07-11 2024-06-09
MISINFOPRE Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable Membre 2023-06-28 2024-06-09
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vice-président 2023-06-06 2024-06-09
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2023-06-06 2024-06-09
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2023-05-31 2023-06-05
GE Logement et écoconstruction Membre 2023-05-23 2024-06-09
GE Exploitations agricoles et structuration des filières Vice-Président 2023-03-29 2024-06-09
GE Ruralité Vice-Président 2023-03-21 2024-06-09
GE Exploitations agricoles et structuration des filières Membre 2023-03-09 2024-06-09
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture Membre titulaire 2023-02-02 2023-02-28
GE Ruralité Membre 2023-01-24 2024-06-09
GA France-Turquie Vice-Président 2023-01-13 2024-06-09
GA France-Québec Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Turquie Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Israël Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Etats-Unis Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Suisse Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Japon Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Allemagne Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Canada Membre 2022-12-12 2024-06-09
GA France-Chine Membre 2022-12-12 2024-06-09
MISINFO Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires Membre 2022-12-08 2023-06-27
MISINFO Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires Rapporteur 2022-12-08 2023-06-27
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Membre titulaire 2022-12-07 2023-11-15
PARPOL Les Républicains Membre 2022-12-02 2024-06-09
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 Membre titulaire 2022-12-01 2022-12-17
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Membre titulaire 2022-11-17 2022-11-25
ORGEXTPARL Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale Membre titulaire 2022-10-21 2024-06-09
ORGEXTPARL Conseil national d'évaluation des normes Membre titulaire 2022-10-21 2024-06-09
ORGEXTPARL Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance Membre titulaire 2022-08-06 2024-06-09
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Membre titulaire 2022-07-29 2022-08-04
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Membre titulaire 2022-07-20 2022-08-03
COMNL Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Membre 2022-07-13 2024-06-09
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre 2022-07-13 2024-06-09
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2022-06-30 2023-05-30
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vice-président 2022-06-30 2023-05-30
GP Les Républicains Membre du 2022-06-29 2024-06-09
GP Non inscrit Député non-inscrit 2022-06-22 2022-06-28
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 16ème législature membre 2022-06-19 2024-06-09
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles Membre titulaire 2021-12-01 2021-12-16
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 Membre titulaire 2021-11-26 2021-12-15
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante Membre 2021-11-04 2022-02-14
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Vice-Président 2021-09-30 2022-06-21
CNPE Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament Membre 2021-07-28 2022-01-19
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 Membre titulaire 2021-07-12 2021-07-23
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Membre 2021-05-08 2022-02-09
MISINFO Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement) Rapporteur spécial 2021-02-08 2022-06-21
MISINFO Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement) Membre 2021-02-08 2022-06-21
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) Membre titulaire 2020-11-13 2020-11-24
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Membre titulaire 2020-07-08 2020-07-23
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) Membre titulaire 2020-04-21 2020-04-26
MISINFO Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing») Président 2020-02-11 2022-06-21
MISINFO Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing») Membre 2019-12-13 2022-06-21
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 Membre titulaire 2019-12-04 2019-12-19
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 Membre titulaire 2019-11-14 2019-11-26
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Membre titulaire 2019-07-15 2019-07-25
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Membre titulaire 2019-06-20 2019-07-11
CNPE Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires Membre 2019-06-17 2019-11-26
GE Sapeurs-pompiers volontaires Membre 2019-05-29 2022-06-21
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2019-03-14 2022-06-21
CNPE Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique Membre 2019-03-05 2019-07-25
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Membre titulaire 2019-02-14 2019-04-11
MISINFO Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances Membre 2019-01-23 2022-06-21
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 Membre titulaire 2018-12-06 2018-12-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 Membre titulaire 2018-11-16 2018-11-28
GE Professions paramédicales Membre 2018-06-24 2022-06-21
GE Famille et adoption Membre 2018-06-01 2022-06-21
GE Lutte contre les addictions Membre 2018-04-11 2020-01-15
GE Commerce, artisanat et métiers d'art Membre 2018-03-15 2022-06-21
GE Maladie de Lyme Secrétaire 2018-03-14 2022-06-21
GE Enseignement privé sous contrat et hors contrat Membre 2018-03-09 2022-06-21
GE Autisme Membre 2018-03-09 2022-06-21
GE L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation Membre 2018-03-08 2020-01-15
GE Route et sécurité routière Membre 2018-03-06 2020-01-15
GE Maladie de Lyme Membre 2018-03-05 2022-06-21
GE Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois Membre 2018-03-05 2022-06-21
GE Cheval Membre 2018-02-28 2022-06-21
GE Alimentation et santé Membre 2018-02-27 2022-06-21
GE Chrétiens d'orient Membre 2018-02-22 2022-06-21
GE Chasse, pêche et territoires Membre 2018-02-22 2022-06-21
GE Vie associative et bénévolat Membre 2018-02-21 2022-06-21
GE Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées Membre 2018-02-20 2022-06-21
GE Enjeux de la ruralité Membre 2018-02-19 2022-06-21
GE Livre et économie du livre et du papier Membre 2018-02-15 2022-06-21
GE Énergies vertes Membre 2018-02-12 2022-06-21
MISINFO Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État Président 2018-02-08 2018-10-17
GE Fin de vie Membre 2018-02-08 2022-06-21
MISINFO Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État Membre 2018-02-08 2018-10-17
GE Startup, PME et ETI Co-Président 2018-02-01 2022-06-21
GE Startup, PME et ETI Membre 2018-02-01 2022-06-21
ORGEXTPARL Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Membre titulaire 2018-01-15 2022-06-21
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Secrétaire 2017-12-20 2021-09-29
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Membre 2017-12-09 2022-06-21
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 Membre titulaire 2017-12-07 2017-12-21
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Vice-Président 2017-12-07 2018-07-31
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Membre titulaire 2017-12-07 2017-12-21
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Membre 2017-12-06 2018-07-31
PARPOL Les Républicains Membre 2017-12-01 2022-06-21
GA France-Monaco Membre 2017-11-24 2022-06-21
ORGEXTPARL Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale Membre titulaire 2017-11-13 2022-06-21
GA France-Sri Lanka Vice-Président 2017-11-08 2022-06-21
GA France-Turquie Vice-Président 2017-10-24 2022-06-21
MISINFOCOM Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales Membre 2017-10-12 2018-05-23
GA France-Canada Membre 2017-10-05 2022-06-21
GA France-Québec Membre 2017-10-05 2022-06-21
GA France-Allemagne Membre 2017-10-05 2022-06-21
GA France-Suisse Membre 2017-10-05 2022-06-21
GA France-Slovaquie Membre 2017-10-05 2022-06-21
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège Membre 2017-10-05 2022-06-21
GA France-Sri Lanka Membre 2017-10-05 2022-06-21
GA France-Turquie Membre 2017-10-05 2022-06-21
ORGEXTPARL Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Membre suppléant 2017-09-22 2022-06-21
COMNL Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Membre 2017-07-12 2022-06-21
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre 2017-07-12 2022-06-21
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2017-06-29 2022-06-21
GP Les Républicains Membre du 2017-06-27 2022-06-21
GP Non inscrit Député non-inscrit 2017-06-21 2017-06-26
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 15ème législature membre 2017-06-18 2022-06-21
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 Membre suppléant 2016-12-08 2016-12-16
MISINFOPRE Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase Vice-Président 2016-10-04 2017-02-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Membre suppléant 2016-09-01 2016-11-08
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Membre suppléant 2016-09-01 2016-11-08
MISINFOPRE Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase Membre 2016-07-19 2017-02-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Membre titulaire 2016-07-08 2016-07-13
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Membre suppléant 2016-02-05 2016-02-11
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 Membre titulaire 2015-12-10 2015-12-15
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 Membre suppléant 2015-12-09 2015-12-11
PARPOL Les Républicains Membre 2015-12-01 2017-06-20
MISINFOCOM Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Membre 2015-10-15 2017-02-20
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Secrétaire 2015-10-01 2017-06-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 Membre titulaire 2015-07-10 2015-07-16
MISINFOPRE Mission d'information relative au paritarisme Membre 2015-07-09 2016-06-21
GP Les Républicains Membre du 2015-06-02 2017-06-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Membre titulaire 2015-05-28 2015-06-04
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Membre titulaire 2015-01-22 2015-03-04
MISINFOCOM Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance Président 2015-01-14 2015-09-30
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Secrétaire 2014-12-16 2015-08-07
CNPS Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Membre 2014-12-13 2015-08-07
MISINFOCOM Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance Membre 2014-12-03 2015-09-30
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Membre suppléant 2014-11-19 2014-12-18
MISINFO Fiscalité agricole Membre 2014-10-28 2015-04-15
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2014-10-04 2017-06-20
GE Chrétiens d'Orient Secrétaire 2014-09-17 2017-06-20
GE Développement de la méthanisation Membre 2014-09-15 2017-06-20
GE Chrétiens d'Orient Membre 2014-07-23 2017-06-20
CNPS Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Membre 2014-07-03 2014-12-19
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Membre titulaire 2014-06-13 2014-06-26
MISINFOPRE Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Membre 2014-05-23 2014-10-02
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale Membre titulaire 2014-05-20 2014-06-26
GE Formation alternée en milieu rural Vice-Président 2013-12-18 2017-06-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Membre titulaire 2013-11-15 2013-11-19
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites Membre suppléant 2013-11-06 2013-11-07
GE Foncier Membre 2013-09-25 2017-06-20
GA France-Mongolie Vice-Président 2013-07-03 2017-06-20
CNPE Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas Membre 2013-07-02 2013-12-11
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Membre titulaire 2013-04-22 2013-05-14
GE Biocarburants Secrétaire 2013-04-10 2017-06-20
GE Chasse et territoires Membre 2013-04-03 2017-06-20
GE Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles Membre 2013-02-20 2017-06-20
GE Cheval Vice-Président 2013-02-20 2017-06-20
GE PME Secrétaire 2013-02-19 2017-06-20
GE Politiques de la ruralité Vice-Président 2013-02-13 2017-06-20
GE PME Membre 2013-02-12 2017-06-20
GE Plasturgie Membre 2013-02-11 2017-06-20
GE Cheval Membre 2013-02-08 2017-06-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération Membre titulaire 2013-02-07 2013-03-03
MISINFO Mission d'évaluation et de contrôle Rapporteur sur "La prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi" 2013-02-05 2013-07-10
GE Langue des signes Vice-Président 2013-02-05 2017-06-20
GE Langue des signes Membre 2013-02-05 2017-06-20
MISINFO Mission d'évaluation et de contrôle Membre 2013-02-05 2013-07-10
GE Élevage Vice-Président 2013-02-03 2017-06-20
GE Élevage Membre 2013-01-24 2017-06-20
GE Autisme Membre 2013-01-23 2017-06-20
GE Industries agro-alimentaires et filière agricole Membre 2013-01-23 2017-06-20
GE Enseignement privé sous contrat et hors contrat Membre 2013-01-20 2017-06-20
GE Commerce et artisanat Membre 2013-01-17 2017-06-20
GP Union pour un Mouvement Populaire Membre du 2013-01-16 2015-06-01
GE Enjeux du vieillissement Membre 2013-01-09 2017-06-20
GE Peuple tamoul Membre 2012-12-20 2017-06-20
GA France-Arabie Saoudite Secrétaire 2012-12-18 2017-06-20
GE Formation alternée en milieu rural Membre 2012-12-18 2017-06-20
PARPOL Union pour un Mouvement Populaire Membre 2012-12-01 2015-11-30
GP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire Membre du 2012-11-27 2013-01-15
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Membre suppléant 2012-11-19 2012-11-21
GA France-Mongolie Membre 2012-10-23 2017-06-20
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Membre suppléant 2012-10-18 2012-11-15
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège Membre 2012-10-12 2017-06-20
GA France-Koweit Membre 2012-10-11 2017-06-20
GA France-Arabie Saoudite Membre 2012-10-11 2017-06-20
GA France-Géorgie Membre 2012-10-11 2017-06-20
GA France-Madagascar Membre 2012-10-11 2017-06-20
GA France-Roumanie Membre 2012-10-11 2017-06-20
GA France-Sri Lanka Membre 2012-09-26 2017-06-20
GA France-Sri Lanka Président 2012-09-26 2017-06-20
MISINFOCOM Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques Membre 2012-07-25 2013-04-17
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2012-06-28 2014-10-03
GP Union pour un Mouvement Populaire Membre du 2012-06-26 2012-11-27
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 14ème législature membre 2012-06-20 2017-06-20