577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3788

l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre