577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3815

l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour