577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3827

l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ contre