577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4196

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ abstention