l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 150
- Suffrages exprimés 149
- Seuil de majorité 75
- Pour 49
- Contre 100
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (49) Voir les contre (100) Voir les abstentions (1) Tous les votants