577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4339

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Faure SOC Seine-et-Marne · 11ᵉ abstention